Loi 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Loi du 05 mars 2007 rénovant la Protection de l'Enfance.
Caractéristiques des jeunes accueillis ou suivis au titre de la Protection de l'Enfance :
Enfant ou adolescent dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Enfant ou adolescent dont les parents, en difficultés dans leur fonction d'éducation demandent une aide pour subvenir aux besoins de leur enfant.
Concernant le service d'Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO), les jeunes et les familles concernées font l'objet d'une ordonnance émise par le Juge pour Enfants.
LE SECTEUR SOCIAL