Les Missions de la Fondation Lucy Lebon

Conformément à l’Article D312-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, modifié par Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - art. 2 :
« Les missions de l’établissement ou du service comprennent :

1° L’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent ;

2° Les soins et les rééducations ;

3° La surveillance médicale régulière, générale ainsi que de la déficience et des situations de handicap ;

4° L’établissement d’un projet individualisé d’accompagnement prévoyant :

   a) L’enseignement et le soutien permettant à chaque enfant de réaliser, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation, en référence aux programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires ;

   b) Des actions tendant à développer la personnalité de l’enfant ou de l’adolescent et à faciliter la communication et la socialisation.

Un projet d’établissement à visée pédagogique, éducative et thérapeutique précise les objectifs et les moyens mis en œuvre pour assurer cet accompagnement. »
Par ailleurs, à l’issue de l’accompagnement, l’IME assure un suivi des personnes accompagnées pendant une période de trois années au minimum (via le service de suite).

Conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles dans son article Art. D. 312-59-2, les missions de l’ITEP sont déclinées comme suit :
« Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques :

1° Accompagnent le développement des personnes mentionnées à l’article D. 312-59-1, au moyen d’une intervention interdisciplinaire. Cet accompagnement amène ces personnes à prendre conscience de leurs ressources, de leurs difficultés et à se mobiliser pour aller vers leur autonomie ;

2° Dispensent des soins et des rééducations ;

3° Favorisent le maintien du lien des intéressés avec leur milieu familial et social ;

4° Promeuvent leur intégration dans les différents domaines de la vie, notamment en matière de formation générale et professionnelle. À ce titre, ils favorisent le maintien ou préparent l’accueil des intéressés en écoles et établissements scolaires, dans des dispositifs ordinaires ou adaptés.

5° Assurent, à l’issue de l’accompagnement, un suivi de ces personnes pendant une période définie et renouvelable dans la limite de trois années ; (via le service de suite).

6° Peuvent participer, en liaison avec les autres intervenants compétents, à des actions de prévention, de repérage des troubles du comportement et de recherche de solutions adaptées pour les personnes mentionnées à l’article D. 312-59-1. »

De façon transversale, l’ITEP accompagne la personne en situation de handicap en construisant avec elle et sa famille un projet personnalisé d’accompagnement (PPA), en lien avec son projet de vie et son droit à compensation.

Conformément à l’article D312-16 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « Le centre d’accueil familial spécialisé a pour but de mettre à la disposition des enfants ou adolescents un environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui qu’ils peuvent trouver dans leur propre entourage. »
Selon ce principe, les missions du service sont les suivantes :

- Offrir aux jeunes un cadre sécurisant de type familial afin de favoriser leur développement physique, psycho-affectif et cognitif.

- Contribuer à l’amélioration de la relation parents/enfants.

Par ailleurs, à l’issue de l’accompagnement, le CAFS a l’obligation d’assurer un suivi des personnes accompagnées pendant une période définie et renouvelable dans la limite de trois années (via le service de suite).

D’une manière générale, il s’agit d’accompagner, de manière ambulatoire, sur les plans éducatif, scolaire et thérapeutique, des enfants, adolescents et jeunes majeurs dans leur environnement familial, social et scolaire. Il s’agit de maintenir la personne dans son milieu de vie habituel.

A partir de ce principe, les missions du SESSAD se déclinent comme suit :

- Soutenir la scolarisation et l’acquisition de l’autonomie.

- Conseiller, accompagner la famille et l’entourage en général.

- Aider au développement de l’enfant, adolescent ou jeune majeur et aux orientations ultérieures, en assurant notamment les soins et les rééducations.

- Conduire une évaluation : cette mission particulière peut être sollicitée par la CDAPH pour conforter ou infirmer une décision d’orientation.

Par ailleurs, à l’issue de l’accompagnement, le SESSAD assure un suivi des personnes accompagnées pendant une période définie et renouvelable dans la limite de trois années (via le service de suite).

Les missions du Service de Suite consistent à :

 - Garantir le suivi de l’enfant, adolescent ou jeune adulte à la sortie d’un dispositif médico-social :

 - Pour les sortants d’ITEP : « pendant une période définie et renouvelable dans la limite de trois années »[2]

 - Pour les sortants d’établissements et services accueillant des enfants et adolescents présentant des déficiences intellectuelles : « sur une durée minimum de trois ans »[3].

 - Favoriser l’insertion sociale, scolaire et professionnelle

Pour la population polyhandicapée, favoriser l’autonomie et le bien-être, sans se substituer aux services sociaux et administratifs compétents.