QUE CE SOIT POUR UNE ADMISSION EN INSTITUT MEDICO EDUCATIF (IME), EN INSTITUT THERAPEUTIQUE ET PEDAGOGIQUE (ITEP), EN SERVICE D'ÉDUCATION SPÉCIALISÉE ET DE SOINS À DOMICILE (SESSAD), OU EN CENTRE D'ACCUEIL FAMILIAL SPÉCIALISÉ (CAFS), IL EST IMPÉRATIF QU'UNE ORIENTATION SOIT PRONONCÉE PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES (CDAPH INSTANCE DE LA MDPH).
L'admission est prononcée par le Directeur après avoir recueilli l'accord des parents.
Les admissions à l’IME se font sur notification de la CDAPH, et avec l’accord des responsables légaux, conformément à une procédure d’admission établie en interne et en concordance avec l’agrément de l’établissement (enfants et adolescents âgés de 6 à 16 ans déficients intellectuels).
Les admissions à l’ITEP se font sur notification de la CDAPH, et avec l’accord des responsables légaux, conformément à une procédure d’admission établie en interne et en concordance avec l’agrément de l’établissement (enfants et adolescents, filles et garçons, âgés de 6 à 16 ans présentant des troubles psychologiques et/ou du comportement).
Les admissions au CAFS se font sur notification de la CDAPH et avec l’accord des responsables légaux, conformément à une procédure d’admission établie en interne et en cohérence avec l’agrément du service.
Les admissions au SESSAD se font sur notification de la CDAPH, et sur demande des responsables légaux, conformément à une procédure d’admission établie en interne et en concordance avec l’agrément du SESSAD (enfants, adolescents et jeunes majeurs âgés de 0 à 20 ans déficients intellectuels ou présentant des troubles psychologiques). Le service vérifie systématiquement la congruence entre l’orientation, les besoins de l’enfant et de la famille, et le projet de service.
Le service de suite s’adresse à des personnes sortantes d’un établissement ou service médico-social du secteur enfance du Groupement d’Associations Partenaires Val et Der (GAP). De façon exceptionnelle, Il peut concerner les adultes sortants d’ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ou d’EA (entreprise adaptée) dans les cas de rupture pendant une période d’essai, alors que le Service De Suite intervient. Il peut également concerner les adultes accompagnés par un SAVS ou un SAMSAH à la suite du secteur enfance lorsqu’ils décident de mettre fin à cet accompagnement.